La Russie et les États-Unis : des relations nébuleuses

par Emerson Csorba et Andrea Vogel, étudiants du Campus Saint-Jean.

La Russie et les États-Unis sont des superpuissances nucléaires et possèdent d'énormes quantités de ressources naturelles. Leur rôle dans les relations internationales est vaste et ils doivent souvent coopérer afin de promouvoir le bien-être du monde, où les acteurs sont interconnectés. Bien que ces deux pays ne s'entendent pas toujours sur les grandes questions, leurs actions influencent le trajet des relations internationales. Ce billet se concentre surtout sur deux défis actuels de la Russie: la modernisation et le programme nucléaire de l'Iran.

Si la Russie veut devenir une superpuissance mondiale, elle doit se moderniser. C'est l'un des plus grands enjeux du pays. Par exemple, la Russie a l'un des taux de mortalité les plus élevés des pays développés. En effet, le taux de mortalité de la Russie est 16.04 sur 1000, qui est le septième pire taux du monde (la Russie est plus basse sur la liste que la Somalie et le Zimbabwe). Une étude récente du World Economic Forum situe la Russie 51e au monde quant à leur « innovation ». C'est un problème qui vexe les leaders russes, mais des solutions sont à l'horizon. La Russie et maintenant les États-Unis s'engagent davantage dans le « Processus de Bologne [pdf] », une tentative d'augmenter la mobilité des étudiants universitaires le plus largement possible. En établissant ce processus, la Russie s'assure que plus d'étudiants domestiques peuvent fréquenter d'autres pays afin de revenir plus tard avec la capacité de contribuer au développement du pays. Ainsi, il est évident que l'éducation va jouer un rôle important dans la modernisation du pays et que la Russie veut que de plus en plus de ces citoyens y aient accès.

La position de la Russie face à l'Iran est incertaine. La Russie vient de construire la centrale Bushehr, qui coûte entre 800 millions et 1 milliard de dollars. Or, en 2007, Poutine avait affirmé que si l'Iran devenait un état nucléaire armé, que ce pays représenterait une menace stratégique à la Russie. Les échanges annuels entre la Russie et l'Iran dépassent 3 milliards de dollars par année et ils sont en train de s'accroitre, notamment avec l'entreprise Gazprom qui est très impliquée dans les réserves iraniennes. Il est difficile d'analyser la position de Poutine, mais il est évident que les relations iraniennes vont persister. Mais les États-Unis jouent un rôle important dans cette région du monde et ont souvent des politiques contre le développement d'un programme nucléaire en Iran. Le fait que l'Iran soit dirigé par un gouvernement radical islamiste critiqué par la communauté internationale est problématique pour la Russie. Alors que fait la Russie? Abandonne-t-elle ses contributions au programme nucléaires iranien, même si elle en bénéfice financièrement? Le développement nucléaire iranien pose-t-il un risque à la sécurité du monde? Enfin, ce sont quelques-uns questions à pondérer afin de mieux comprendre les enjeux émanant des relations entre les États-Unis, la Russie et ses pays voisins.

Le Registre des armes à feu et Polytechnique

par Emerson Csorba, étudiant du Campus Saint-Jean

Il y a quelques mois que le projet de loi C-391 fut défait par la Chambre des communes, par un vote de 153 voix à 151. Après avoir passé la deuxième lecture à la Chambre des communes, la Comité permanent de la sécurité publique et nationale a proposé une motion ayant la capacité de mettre fin à ce projet de loi, qui exigeait l'abolition du Registre. Bien que tous les députés Conservateurs aient voté en faveur de C-391, quasiment tous les membres des Libéraux, du Bloc Québécois et même des Néo-démocrates s'y opposaient. C'est une victoire temporaire pour le Registre, qui est toujours combattu par les Conservateurs de Harper, malgré l'appui fervent de la Coalition pour le contrôle des armes et d'environ 300 organisations alliées, y compris le Congrès du travail du Canada.

Le Registre est l'un des sujets les plus controversés au Canada. Créé en 1993 par le passage du projet de loi C-68 du gouvernement Chrétien, il réussit toujours à diviser l'opinion publique des Canadiens, renforçant les clivages entre les régions rurales et urbaines et polarisant la scène politique entre les Conservateurs de Harper et le Bloc Québécois de Duceppe, notamment avec l'amnistie qui dure jusqu'en 2011. Ceux qui prônent le Registre font référence au rapport de la Gendarmerie royale du Canada, qui montre que les policiers ont fréquenté le Registre environ 3,5 millions de fois en 2008 et qu'environ 90 pour cent des armes à feu au Canada furent enregistrées. Bref, le Registre reste un débat rempli d'opinions étroitement divisées.

Selon moi, le Registre est un outil important en vertu du fait que ça facilite la vie des policiers. Je trouve que l'argument le plus souvent utilisé contre le Registre est son coût, mais les figures sont parfois exagérées par le gouvernement fédéral. En 2010, le ministre fédéral de la sécurité publique, Peter Van Loan, a « admis avoir retardé de plusieurs jours la publication du rapport [de la GRC], plutôt que de le rendre public avant le vote de mercredi ». Le rapport montrait que les dépenses venant de l'enregistrement des armes à feu furent seulement 8,5 millions de dollars, environ trois fois moins du nombre donné par le gouvernement fédéral. Bref, si le Registre aide les policiers à trouver des criminels et si ça permet au gouvernement d'enregistrer environ 90% des armes à feu canadiens, je le soutiens.

Certes, il est important de ne pas oublier ce qui a mené à l'établissement du Registre. Le 6 décembre 1989, quatorze femmes furent tuées lors d'un massacre à l'École polytechnique de Montréal. Ce fut un évènement qui a bouleversé le Canada et qui a inspiré des Canadiens comme Heidi Rathjen à pousser le gouvernement libéral à établir un Registre. Il y a quelques jours qu'une pléthore d'universités canadiens ont organisé des cérémonies afin de reconnaître l'anniversaire de la tuerie de l'École polytechnique de Montréal. En fait, c'est un jour qu'on ne devrait jamais oublier.

WikiLeaks, le cauchemar des politologues

Je suis vraiment impressionné par le nombre de professionnels du monde journalistique et académique qui se prononcent publiquement contre les gestes de WikiLeaks. Aujourd'hui, c'est au tour de Daniel Drezner, professeur réputé de relations internationales, qui nous explique que WikiLeaks est mauvais pour sa profession : désormais, le gouvernement sera encore plus secret, et les politologues auront moins accès au matériau empirique nécessaire à la bonne recherche.

En introduction, Drezner nous fait part de son pire cauchemar, soit présenter des résultats de recherche sur le gouvernement pour ensuite être discrédité par un collègue avec preuves. A la fin, sa carrière est "en ruines", rien de moins! Et désormais, à cause de WikiLeaks, ces preuves au potentiel si destructrices pour le monde académique seront cachées de tous et seulement rendues disponibles quelques décennies plus tard, où sans crier gare, elles jetteront des masses de politologues à la rue.

Bien entendu, il n'en est rien. D'abord, j'ai vu des tas de politologues se tromper au sujet des motivations des gouvernements ou de leurs prédictions (la guerre en Irak!), et aucun d'entre eux n'a ruiné sa carrière pour autant. Ensuite, je ne vois pas pourquoi les journalistes et chercheurs attendraient poliment que le gouvernement leur révèle leurs véritables objectifs. N'est-ce pas leur but de révéler ce qui se passe, même contre la volonté des pouvoirs?

Le véritable cauchemar des politologues, celui qui ruine les carrières pour vrai, ce n'est pas de se tromper, mais bien de passer pour un révolutionnaire radical. A ce moment, vous perdez toute crédibilité, et vous pouvez oublier les subventions et les revues prestigieuses. A voir tous ces Gens Sérieux dénoncer WikiLeaks, j'ai acquis la ferme conviction que cette bibliothèque virtuelle de données précieuses ne sera jamais utilisée dans les milieux académiques respectables. Personne ne voudra associer son nom à celui de Julian Assange et ainsi passer pour un anarchiste frustré.

Plan de santé albertain : où sont les médecins?

Le gouvernement de l'Alberta vient de déposer son Plan quinquennal de financement de la santé. On y trouve de tout et de rien, comme tout bon document gouvernemental. Un des gros problèmes actuel en Alberta, c'est le surplus de lits et même d'hôpitaux par rapport au personnel disponible. On construit des buildings flambants neufs et on oublie de les remplir.

J'ai cherché dans le Plan des mesures pour régler la situation, et je n'y ai rien trouvé, à part l'embauche de 65 spécialistes en santé mentale pour les écoles. On y fait mention de "lits" et de "chirurgies" supplémentaires, mais on fait très attention de ne pas utiliser le mot "staff". Ce n'est pas innocent.

Sous la rubrique "Five Years of Stable Funding", on stipule que le budget de Alberta Health Services passera de $9 milliards à $11,1 milliards de manière progressive d'ici 2014. On ne parle pas du budget général de la santé, à part pour dire qu'il est de $15 milliards, mais ça on le savait depuis le Budget de février. Cela signifie une chose : on se vante d'accroître les fonds pour AHS mais il n'y a aucune garantie que le budget global de la santé va lui aussi augmenter. Le hic, c'est que le poste "Physician Compensation" du budget de la santé se situe en-dehors de Alberta Health Services.

On ne sait donc ni la quantité de médecins que l'on veut embaucher (s'il y en a), ni la croissance du budget qui leur est accordé. De toute évidence, on va de l'avant pour cinq ans sans nouveau projet d'embauche, et ça c'est très inquiétant...

WikiLeaks : changeant les relations internationales

Par Emerson Csorba, étudiant du Campus Saint-Jean.

Fondé en 2006, le site internet WikiLeaks modifie voire bouleverse les relations internationales. Le site fut créé afin de permettre aux dissidents politiques d'afficher des documents confidentiels, qui pourront être dorénavant lus par le public. Maintenant, l'affichage de toute une panoplie de documents, concernant par exemple la guerre en Iraq et en Afghanistan, peut mettre en cause les relations entre nations.

Dans le passé, les risques provenant des communications secrètes entre diplomates n'étaient pas aussi grands que maintenant. En fait, l'internet n'avait pas autant d'influence sur la vie quotidienne des individus en 1995, par exemple. Aujourd'hui, la population de personnes qui utilisent l'internet est quasiment 2 milliards, selon le Miniwatts Marketing Group. Par conséquent, l'échange d'information est extrêmement rapide et les articles des journaux comme « The Economist » et « The New York Times » sont accessibles à des millions de personnes. Les documents sur WikiLeaks sont également ouverts aux utilisateurs de l'internet.

Les risques sont graves. Actuellement, le Ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon et l'Ambassadeur des États-Unis, David Jacobson sont engagés dans des discussions quant aux résultats possibles d'un groupe de documents qui seraient affichés sur WikiLeaks. Il est possible que les documents illustrent des commentaires négatifs des diplomates américains concernant le Canada. De plus, il est possible que les opérations militaires du Canada soient affichées sur WikiLeaks.

WikiLeaks est important dans les relations internationales pour plusieurs raisons. D'abord, ça stimule le débat concernant la liberté de parole sur l'internet. En outre, ça nous encourage à poser les questions suivantes : à quel point est-ce que le gouvernement peut contrôler le partage d'information au public; le public devrait-il savoir exactement ce qui se passe en Iraq (en lisant les documents de WikiLeaks), ou devrait-il apprendre des sources secondaires – les journalistes? Par ailleurs, le site web montre qu'un petit groupe d'hommes (dans ce cas mené par Julian Assange) peut influencer les relations internationales. L'influence des États semble diminuer. Enfin, WikiLeaks donne plus de pouvoir aux individus à travers le monde. Les relations internationales sont maintenant plus précaires que jamais.

Sénat : la conversion d'Harper

Un bon article paru hier sur le Sénat sous le gouvernement Harper. Le Premier ministre Harper a essayé de réformer le Sénat durant sa première année au pouvoir, en proposant deux projets de loi et en laissant vacants de nombreux sièges. Aujourd'hui, comme l'indique l'article, il s'est pleinement converti au sénatisme orthodoxe...

Certains diront qu'il aura essayé, essuyé des échecs, et appris sa leçon. Le Sénat est utile, pourquoi serait-il plus fou qu'un autre Premier ministre? Je préfère être plus cynique : il a tenté de réformer un Sénat à majorité libérale, et maintenant que le vent a tourné et que les Conservateurs y sont majoritaires, cela ne sert plus ses intérêts.

On a vu la semaine dernière que le Sénat ne s'est pas gêné pour bloquer un projet de loi des Communes, phénomène rare dans l'histoire du pays, mais assez commun durant les années Mulroney où le Sénat libéral combattait avec force des projets tels que le libre-échange et la TPS. Verra-t-on un retour à ces années d'affrontement et de filibuster? Une chose est sûre, les nominations conservatrices vont se poursuivre; juste pour les deux prochaines semaines, deux sénateurs libéraux devront prendre leur retraite, Peter Stollery et Jean Lapointe.

Désastre en Irlande, mais pas pour tout le monde

Ce week-end, l'Irlande a dû demander une aide massive d'urgence à l'Union européenne et au FMI, pour faire face à sa catastrophe financière. La petite histoire du point de vue du fardeau fiscal des entreprises est intéressante.

Dans les années '90, l'Irlande décida de baisser l'impôt corporatif à 12.5%, un des plus bas d'Europe, ce qui attira une foule de multinationales (seuls la Bulgarie et Chypre ont des taux plus bas, mais on se rue moins vers ces régimes aux infrastructures chancelantes). Ce boom économique fut à l'origine d'une bulle immobilière dont on voit les conséquences aujourd'hui (la crise économique est beaucoup plus complexe que cela, mais résumons).

Alors, les Celtes se tournent vers l'Europe pour de l'aide. Une Europe qui a de l'argent car... elle taxe ses entreprises à des taux raisonnables. L'Irlande a voulu jouer au mauvais voisin en pratiquant la compétition fiscale féroce, elle y réussit pendant une quinzaine d'années, et maintenant elle frappe un mur. L'UE a demandé à l'Irlande de hausser son taux corporatif en échange. La réponse? Il n'en est absolument pas question!

Perdants : les Irlandais qui se serreront la ceinture comme jamais depuis la Grande Famine, les contribuables européens qui subiront une (autre) péréquation de force vers un régime fiscalement irresponsable.

Gagnants : les entreprises irlandaises à qui on ne demande aucun sacrifice, les créanciers de l'Irlande à qui on vient de garantir leurs placements.

Le Sénat : un corps archaïque?

par Emerson Csorba, étudiant du Campus Saint-Jean.

Le Sénat du Canada vient récemment de refuser un projet de loi accepté 
par la chambre des communes, le projet de loi C-311, Climate Change 
Accountability Act. La décision du Sénat fut condamnée par Jack 
Layton, le chef du NPD, qui dit que Harper essaie d'apaiser les 
compagnies de pétrole qui contribuent grandement à l'économie 
canadienne.

Certes, le vote du Sénat relance l'un des grands débats concernant le 
système politique canadien. Toute une panoplie de questions émanent de 
cet évènement : le Sénat devrait-il exister et s'il existe, devrait-il 
être élu? Pour le moment, les membres du Sénat ne doivent pas baser leurs 
décisions sur la volonté des citoyens qu'ils représentent, car c'est 
Harper qui les nomme selon sa volonté. Aucune représentation n'existe.

Bien que le vote récent sur le projet de loi C-311 soit ciblé par les 
médias, il est important de considérer que le Sénat n'oppose quasiment 
jamais les décisions des membres de la Chambre des communes. Or, ce 
vote est relativement important, en vertu du fait que C-311 proposait 
des buts assez idéalistes pour les régulations sur les gaz à effet de 
serre.

L'existence du Sénat est ancrée dans l'histoire du Canada, étant établi 
lors de l'implémentation de la loi constitutionnelle de 1867. 
Cependant, ce corps ne joue presque aucune fonction conséquente au 
Canada; les membres ne contredisent peu souvent les votes de la 
Chambre des communes et quand ils le font, ils sont soumis à une 
pléthore de critiques. Le gouvernement fédéral, selon moi, devrait 
suivre l'initiative des provinces, en abolissant le Sénat. Enfin, ce 
changement enlèverait une entité qui n'améliore pas la qualité du 
système politique canadien.

Les avantages d'être un "pays en développement"

Le Fonds monétaire international vient d'annoncer une redistribution des droits de vote des pays riches vers les plus pauvres. Au FMI, les votes pour chaque État sont au pro rata des contributions au Fonds. Cette forme de péréquation a pour objectif de réduire l'écart d'influence dans les décisions du FMI. Curieusement, si la mesure est approuvée, la Chine sera bénéficiaire de la redistribution, passant du 6e rang au 3e en nombre de votes. Comme la Chine a ces dernières années un intérêt marqué pour la géopolitique africaine, cela pourrait affecter la balance de pouvoir là-bas.

Ce n'est pas la première fois que la Chine bénéficie de son statut de "pays en développement". Dans le Protocole de Kyoto, il existe un système d'investissement de technologies propres des États riches vers les pauvres (le "Mécanisme de développement propre", CDM en anglais). De cette façon, une usine dans un pays développé (dit "État de l'Annexe B") peut investir dans une usine hors-Annexe B et obtenir un crédit valide pour la Bourse européenne du carbone tout comme si elle réduisait ses propres émissions de carbone. Devinez qui en bénéficie?

(Source: Banque Mondiale, State and Trends of the Carbon Market 2009. Cliquez sur l'image pour voir plus grand.)

Du point de vue des changements climatiques, réduire les émissions de carbone d'une quantité X en Chine ou en Afrique revient au même pour la planète. Du point de vue des transferts technologiques par contre, l'Afrique en a infiniment plus besoin que la Chine...

On dit que la Chine est en voie de devenir le leader mondial des technologies vertes, notamment pour l'énergie solaire. Je n'ai pas les chiffres, mais je me demande jusqu'à quel point cela est dû à son statut de pays hors-Annexe B et du CDM.

Canada, terre de pauvres diplômés

On a tous entendu la légende urbaine du diplômé universitaire qui prépare les hamburgers chez McDonald's car il n'y a rien de mieux pour lui sur le marché du travail. Eh bien, parmi les États de l'OCDE, c'est ici au Canada qu'on a le plus de chances d'en rencontrer un :

Ce sont les pourcentages de diplômés collégiaux et universitaires 25-64 ans détenant un emploi et gagnant moins de la moitié du salaire médian (au Canada, moins de $ 16,917 par année).

(Source: Statistique Canada)

Le retour du bon vieux temps

Les élections américaines d'hier ont été qualifiées de raz de marée, de révolution, de domination de la droite, etc. Oui, le gain de 60 sièges à la Chambre des représentants est impressionnant. Toutefois, on n'a pas besoin de tellement de recul pour trouver une composition comparable du Congrès. En fait cela ressemble à ce qu'on avait sous G.W. Bush, et même avant.

La "révolution" républicaine au Congrès, si l'on veut, a eu en 1994, soit 2 ans après l'élection de Bill Clinton. C'était l'époque de Newt Gingrich et du "Contract With America". Lui et son équipe étaient vus comme des jeunes idéalistes qui allaient ébranler les dinosaures de l'Establishement (ça vous rappelle quelque chose?). Dès leur élection toutefois, ils sont vites tombés dans les bras des lobbyistes et rentrés dans le rang.

Leur légère domination de la Chambre durera jusqu'en 2006, où le sentiment anti-Bush et anti-guerre est finalement suffisant pour renverser la vapeur. Les attentes sont grandes; la revue Time annonce même en première page que Bush n'a plus le choix, il doit se retirer d'Irak. Les Démocrates en fait ne réaliseront presque rien. Ils ne semblent pas intéressés à gouverner. La cote d'approbation populaire du Congrès tombe au plus bas.

Malgré les déceptions, les Démocrates réussissent le coup une seconde fois en 2008, ici inspirés par la candidature d'Obama. Les électeurs y voient un politicien différent, qui enfin changera les choses pour le mieux. Autre déception, le Congrès avance à pas de tortue et les Républicains réussissent à bloquer un tas de projets de lois et à faire de la réforme de la santé une pâle image de la vision originale.

Finalement hier, les Américains en ont eu assez. Ils ont donné la chance aux Démocrates lors des deux dernières élections, et cela n'a à peu près rien donné (ni même en santé; ce sera le sujet d'un prochain billet). Ils sont retournés au système de 1994-2006 avec une différence notable, le Sénat est toujours sous contrôle démocrate (de très peu).

A quoi peut-on s'attendre? Les Républicains ont maintenant l'initiative des lois à la Chambre, mais durant la campagne ils n'ont pas vraiment promis de législations, sauf perpétuer les baisses d'impôts de Bush au-delà de 2010. L'inaction du Congrès devraient se perpétuer, de façon un peu plus pire cette fois-ci. Ce qui va vraiment changé à mon avis, ce sera l'usage du "subpoena power" de la Chambre pour déclencher des commissions d'enquête sur Obama et ses amis de la Maison blanche. L'objectif des Républicains est de préparer la prochaine élection, et ils profiteront des deux prochaines années pour démolir l'opposition. Je me console en me disant que cela fera de la bonne télé...

Et le Tea Party? Il est déjà rentré dans le rang. Ses gagnants ont reçu leur chèque. Il n'existe plus.

Les campagnes électorales s'enveniment

En 2002, le Congrès américain passait une série de mesures (le McCain-Feingold Act) réglementant les campagnes publicitaires électorales. Une de ces mesures était d'obliger le candidat à s'identifier et à endosser ses propres publicités. C'est pourquoi on entend toujours "I'm X and I approve this message" au début ou à la fin des spots. Le but était de réduire les publicités style "attaque" qui salissaient les campagnes. Avec l'obligation d'endosser le message, on a cru que les politiciens honorables n'oseraient plus être méchants.

 
Ça n'a pas fonctionné...
(Source du graphique : New York Times).

Jouer sa maigre fortune

Suite à ce billet de Jean-François Lisée sur le jeu au Canada, j'ai été consulter l'étude de Statistique Canada (une version plus récente que celle chez M. Lisée). Il est étonnant de voir l'Alberta et la Saskatchewan en haut, et le Québec tout en bas, en ce qui a trait aux dépenses par habitant Ce qui a attiré le plus mon attention par contre, ce sont les dépenses de casino. Parmi les tranches de revenus, ceux gagnant $20,000 et moins par année dépensent pas mal plus dans ces établissements que toutes les autres tranches, mêmes les plus riches. Désolant. Seule consolation, 10% des pauvres jouent au casino, comparativement à la moyenne nationale de 18%.

Si le sujet vous intéresse, visitez l'Alberta Gaming Institute de l'Université de l'Alberta.

Droite vs. droite

A Québec cette fin de semaine, la droite se réunit en congrès de réflexion sous la bannière du Réseau Liberté Québec. Même si on en parle beaucoup ces temps-ci, on est encore loin de l'unité. On peut identifier quatre groupes actuellement : les libertariens anti-taxes surtout menés par la "talk radio" de Québec, les "Lucides" fiscalement responsables de l'ex-Premier ministre Lucien Bouchard qui militent pour plus de taxes et de frais afin d'éliminer le déficit, le proto-parti "Force Québec" (désignation non officielle) qui reprend le message des Lucides mais, vu qu'ils veulent participer aux élections, ne peuvent pas proposer l'austérité maximale, et enfin l'ADQ, parti existant mais moribond qui voudrait bien se joindre à s'autres mouvements de droite.

Le principal facteur diviseur semble tourner autour du fardeau fiscal et de l'État-providence. Doit-on réduire les impôts drastiquement ou doit-on s'attaquer au déficit en les haussant? Il y a une raison pourquoi ni les libertariens, ni les Lucides ne veulent se présenter aux élections : aucun de ces programmes ne passerait dans la population. Ils se contentent, un peu hypocritement si vous voulez mon avis, d'être des "groupes de réflexion" tentant d'influencer l'opinion publique.

Le mouvement Force Québec veut passer à l'étape suivante, mais avec quel programme? Il est évident qu'ils devront plaire aux différentes branches de la droite, et qu'ils devront modérer le message. Bref, reprendre le flambeau de l'ADQ...

Sur le pouvoir fédéral de dépenser

Maxime Bernier, la machine à idées du Parti conservateur canadien, propose d'éliminer le pouvoir fédéral de dépenser, afin de résoudre les éternelles chicanes constitutionnelles. De quoi s'agit-il au juste?

C'est bien connu, le fédéral a plus d'argent que les provinces (avec exception, parfois, des productrices de pétrole). Cela est principalement dû au fait que les services publics les plus coûteux, comme la santé et l'éducation, sont de compétence provinciale. Ces services ne coûtaient à peu près rien en 1867 lorsqu'on a partagé les pouvoirs entre les gouvernements. Donc, pour que le pays fonctionne sous un régime d'État-providence, le fédéral doit transférer des fonds publics vers les provinces.

Il existe deux types de transferts : en espèces et en points d'impôt. Le premier est tout simplement de l'argent. Le second est une baisse d'impôt du fédéral en échange d'une hausse équivalente dans les provinces. En théorie, cela ne change rien pour le contribuable, mais la province récolte plus de revenus. La proposition de Bernier consiste à éliminer les transferts en espèce et à ne conserver que les points d'impôt.

Il s'agit d'une dispute constitutionnelle, car ce pouvoir plutôt important du fédéral ne se trouve nulle part dans la Constitution. Le point de litige est le suivant : personne ne s'oppose aux transferts en soi, mais les choses se compliquent lorsque le fédéral attache des conditions au chèque. Par exemple, une province qui ne respecte pas la Loi canadienne sur la santé (qui encadre sévèrement le privé dans la santé) peut se voir retirer une partie de ses transferts. Ceci constitue manifestement une intrusion du fédéral dans un pouvoir provincial. Toutefois, la Cour suprême a statué il y a longtemps que le pouvoir de dépenser est légal, en autant que celui-ci s'en tienne à des conditions générales.

Quelques commentaires sur la proposition :

• Pour réellement en finir avec les disputes constitutionnelles, il faudrait... un amendement constitutionnel. Donc rouvrir la Constitution. Et on sait que chaque province (et le fédéral sans doute) a dans sa poche arrière une douzaine d'amendements qui sortiront dès que l'on procède à une ronde constitutionnelle. Ce sera le début, et non la fin, des disputes!
  
• Éliminer les transferts en espèces pour ne conserver que les points d'impôt ne changerait pas grand-chose quant aux relations fédéral-provincial. On dit qu'avec les points d'impôt, les provinces gagnent de l'indépendance. Mais lorsque le PM Harper a baissé la TPS de 2 points ces dernières années, aucune province n'a saisi l'opportunité de hausser sa propre taxe de vente de 2 points.
  
• On peut en débattre, mais le pouvoir de dépenser joue un rôle utile dans l'harmonisation des services provinciaux à travers le pays. Sans ce pouvoir, plusieurs provinces auraient déjà des systèmes privés de santé. La LCS et la menace financière du fédéral est en ce moment le rempart le plus efficace contre l'invasion du privé et la mort du système de santé canadien. Ralph Klein s'est notoirement battu contre le fédéral sur ce point, et à la fin il a dû plier les genoux devant les pénalités de transfert qui s'accumulaient.
  

Pour finir, un point négatif sur le pouvoir, très déterminant : son caractère arbitraire. Dans les années '90, Jean Chrétien décidait année après année combien d'argent il donnait aux provinces pour leurs services sociaux. Les provinces vivaient dans l'incertitude permanente, et ce fut un époque de vives tensions. Si on devait changer quelquechose sur le pouvoir de dépenser, ce serait d'éliminer le plus d'arbitraire possible. Lorsque Paul Martin est arrivé au pouvoir, il a immédiatement garanti pour 10 ans les montants de transferts en santé. C'est le genre de décision qui devrait être la norme.

Gros contrat...

Bien que ne soulevant pas les passions en Chambre, le contrat des chasseurs F-35 pour remplacer les CF-18 continue à être contesté. On reproche principalement au gouvernement de procéder sans appel d'offres. Je ne vois pas en quoi un appel d'offres nous serait bénéfique.

D'abord, nous avons des ententes de défense mutuelle de longue date avec les Américains. Il est entendu qu'ils assurent notre défense, et en échange nous leur achetons de l'équipement, en particulier les avions. Ce serait un faux-pas diplomatique majeur que de se procurer des appareils militaires ailleurs.

Concédons que nous devons acheter américain. Quels sont les choix alors? Comme appareils conçus pour les mêmes missions que le CF-18, il y a le F-18E, le F-22 et le F-35. Le premier, aussi appelé "Super Hornet" (le CF-18 est le "Hornet"), est une amélioration substantielle du CF-18, mais le Canada veut passer maintenant à la prochaine génération d'appareils, ce qui n'est pas une mauvaise idée compte tenu que les achats majeurs sont largement espacés dans le temps. On a aussi peur que l'on cesse la production du F-18E dans les prochaines années. On oublie le F-22, il est interdit d'exportation à cause de sa technologie secrète, et en plus l'administration Obama en a cessé le financement suite à des dépassements de coûts exorbitants.

Il ne reste plus que le F-35. Un appel d'offre nous mènerait où, s'il n'y a qu'un seul appareil qui répond au cahier de charges? L'article cite un expert qui stipule que sans appel d'offres, on ouvre la porte à la corruption. Je ne vois pas le rapport : une compétition pour des contrats gouvernementaux peut très bien inciter des contracteurs à "s'acheter des appuis" comme on dit (voir Airbus, Mulroney et Schreiber).

La vie des riches et blogueurs

D'après le New York Times, c'est payant un blogue raciste d'extrême droite :

"PAMELA GELLER'S apartment, in the fashion of the blogosphere, doubles as her office. It is a modern full-floor unit in a high-rise on the East Side of Manhattan that could belong to a socialite or the editor of a lifestyle magazine."

(...)

"Asked how much her blog collects in reader donations and advertisements (one promotes a creationist Web site), Ms. Geller said only that it was enough to live on."

Ça vous vaut aussi l'attention démesurée d'un journal de grande réputation, pour des raisons que j'ignore... Tant qu'à y être, regardez aussi cet autre profil.

Québec corrompu ou Quebec-bashing?

La revue Maclean's a fait sursauter les Québécois avec sa page couverture alarmiste, affirmant que les Québécois étaient un peuple essentiellement corrompu, le pire au Canada. J'en avais long à dire sur le sujet, mais je vais laisser la parole à Jean-François Lisée de la revue L'Actualité (du même propriétaire que Maclean's), qui élabore en détails une position similaire à la mienne.

La santé c'est pas juste des hôpitaux

Ces dernières années en Alberta, on a vu l'apparition de centres hospitaliers vraiment impressionnants : Mazankowski, Edmonton Clinic, Calgary South Health Campus, etc. On a donc besoin de beaucoup de professionnels de la santé, si on veut les opérer. Mais le gouvernement Stelmach se fie sur les gradués et les résidents, et... refuse d'aider les universités en difficulté financière, qui doivent réduire les admissions. Résultat : des cohortes qui sont loin d'atteindre les prédictions du gouvernement d'il y a quelques années.

Province riche, province pauvre, quand on est gouverné de la sorte ça ne change pas grand-chose.

Perception et réalité des inégalités

A-t-on vraiment une idée, intuitivement parlant, du degré d'inégalité de distribution des richesses dans notre société? Allez voir le graphique au milieu de cet article. La ligne "Actual" représente la réalité américaine : les 20% les mieux nantis possèdent un peu moins de 85% des richesses, les 20% suivants en ont 10%, et le reste se partage une quantité négligeable.

Dans la Section "Estimated", on a demandé à des Américains d'évaluer la distribution. Peu importe leur catégorie de revenu ou leur préférence politique, ils ont tous à peu près la même vision optimiste de la situation. Conclusion des auteurs de l'étude : les Américains n'ont aucune idée combien inégalitaire est leur société. Je serais curieux de voir l'exercice au Canada.

Autre échec pour les gays dans l'armée US

Le mouvement pour permettre aux homosexuels de servir librement dans l'armée américaine a subi un autre échec au Congrès aujourd'hui, alors que les procédures sont bloquées sur des questions techniques. Ce mouvement vise à annuler la loi "Don't Ask, Don't Tell" (DADT), qui fait en sorte que l'homosexualité est illégale dans l'armée, mais les officiers n'enquêtent pas activement sur l'identité sexuelle de ses membres. En d'autres termes, si vous gardez votre vie sexuelle pour vous-même, il ne vous arrivera rien. Au-delà de l'injustice évidente de cette mesure, on imagine aisément les possibilités de chantage et de l'anxiété permanente qui pèse sur les soldats gays.

Le Président Obama, en sa qualité de "commandant en chef" des armées, a le pouvoir de rendre DADT inactif par simple déclaration de sa part (un "executive order"). Plusieurs groupes progressifs voudraient qu'il adopte cette voie, puisque le Congrès n'avance pas. Obama s'y refuse, préférant que le Congrès règle la question.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'une élimination de DADT au Congrès aurait un caractère quasi-permanent, car pour ré-interdire les homosexuels par la suite, il faudrait un autre vote, avec toutes les campagnes et les procédures que cela exige. Si le Congrès repousse DADT, il est peu probable qu'il le réintroduise dans un proche avenir.

Un ordre du Président est tout à fait différent. Le prochain Président peut très facilement émettre un autre "executive order" forçant l'armée à respecter DADT (remarquez que sous cette stratégie, la loi DADT ne disparaît pas, elle est seulement mis de côté). Le Pentagone a déjà dit qu'il ne voulait pas se retrouver dans la situation où la politique envers les homosexuels change au gré de la présidence. Ils préfèrent une solution stable, et cela devra provenir du Congrès.

Le gouvernement québécois en péril?

Depuis un mois, nous assistons à Québec à un théâtre politique d'une rare envergure. C'est la Commission Bastarache, chargée d'enquêter sur le processus de nomination des juges par le gouvernement québécois. Tout cela a commencé lorsqu'un ancien ministre de la Justice sous Jean Charest, Marc Bellemare, a révélé qu'à son époque, trois juges avaient été nommés comme cadeau de remerciement à de gros donateurs au Parti libéral. Les principaux accusés, dont Jean Charest, ont toujours nié catégoriquement ces faits. Ce dernier est tellement certain de sa position, qu'il a lui-même demandé à l'ex-juge de la Cour Suprême, Michel Bastarache, de faire le ménage dans cette affaire.

M. Bellemare a été le premier à témoigner, et il y est allé de révélations-choc sur des pressions qu'il aurait reçu des financiers du Parti, et des sommes d'argent liquide circulaient d'une main à l'autre sous ses yeux. Par la suite, une série de témoins sympathiques au gouvernement ont défilé, tentant de contredire ces allégations. Le problème jusqu'ici, c'est que ni M. Bellemare, ni les autres témoins n'ont apporté de preuves solides de ce qu'ils avancent.

Cette semaine, les choses pourraient changer très rapidement. D'abord, aujourd'hui lundi, Georges Lalande, un des sous-ministres de Bellemare, est venu confirmer les accusations de son ancien patron. C'est le premier témoin à véritablement raconter à la Commission qu'il y avait effectivement un système obscur de nomination partisane de juges. Ensuite, on a appris récemment qu'il existe une liste des entrées et sorties au Bureau du Premier ministre à l'époque concernée en 2003. Elle est censée aboutir à la Commission dans les prochains jours. On pourrait y voir des noms suspects qui seraient embarrassants pour Charest.

Le Premier ministre a joué le tout pour le tout en mettant en place cette Commission. Plutôt que de chercher à minimiser l'affaire, il en a fait un "soap opera" en direct à la télé quatre jours par semaine. Cette semaine, nous saurons si oui ou non, il a creusé sa propre tombe politique...

Made in Canada

Les Australiens de chez BHP Billiton veulent acquérir Potash Corp, le fleuron de l'économie saskatchewannaise. Et le débat reprend : doit-on prévenir ces prises de contrôle étrangères de nos grandes entreprises canadiennes? Les gouvernements devraient-ils intervenir?

Je comprends que de telles transactions fassent mal à notre petit coeur canadien, mais d'un autre côté je ne vois pas vraiment où est le problème. Je connais peu de grandes entreprises à propriété canadienne qui travaillent activement pour les intérêts de la Nation. Le capitalisme c'est le capitalisme, qu'il soit canadien, américain ou australien. Les PDG recherchent le profit avant tout, advienne que pourra.

Le plus important, ce sont les travailleurs. Les emplois doivent rester au Canada. C'est l'endroit où l'usine se situe qui fait toute la différence dans la santé économique du pays, pas l'origine de ses propriétaires. Avec Potash, rien à craindre, les mines de potasse ne bougeront pas de là.

L'argument que l'on entend le plus concerne la prise de décision dans l'entreprise. On a peur que des étrangers entreprennent des projets qui nuisent au Canada, car selon les dires, ils n'ont pas cette "sensibilité" aux problèmes du pays. Je ne suis pas du tout convaincu. Les négociations entre le gouvernement et le privé sur des questions nationales (l'environnement par exemple) sont de même nature, peu importe les propriétaires.

J'irai même jusqu'à dire que certains propriétaires canadiens récoltent ce que j'appelle la "rente patriotique". On hisse fièrement le drapeau devant l'usine en chantant l'hymne national, et puis après on menace de déménager ailleurs si on n'a pas telle subvention. Bombardier est passé maître dans cet art. Les Québécois sont extrêmement fiers de l'entreprise (avec raison), mais ses dirigeants ne se gênent pas pour jouer du violon patriotique pour obtenir des contrats sans appel d'offres.

Et c'est sans parler de l'hypocrisie des gouvernements (et disons-le, de la population) qui applaudissent l'acquisition d'entreprises étrangères par des Canadiens...

Aréna de Québec : des voix dissidentes

Cette semaine, on a eu droit à des images de députés conservateurs fédéraux québécois arborant le chandail des Nordiques et annonçant fièrement l'éventuelle participation financière d'Ottawa. Mais le projet ne fait pas l'unanimité au sein du parti : hier, le député Maxime Bernier s'est carrément opposé à tout financement public pour un aréna et/ou une équipe de la LNH. Bien que je ne sois pas d'accord avec son argument de la dette en récession (je suis d'avis que l'État doit augmenter ses dépenses pour revitaliser l'économie), il a raison lorsqu'il souligne que l'absence de participation du privé est signe d'un projet perdant.

Une participation fédérale a le potentiel de générer beaucoup d'amertume dans l'Ouest. Comme le souligne Don Martin du Calgary Herald, Harper pourra difficilement refuser de l'aide pour de nouveaux amphithéâtres à Calgary et à Edmonton s'il accepte d'en financer un au Québec. Et bien entendu, si le fédéral se met à dépenser massivement pour du sport professionnel à travers le Canada, ils vont rapidement perdre leur réputation du parti de la responsabilité fiscale...

Ça commence par un aréna...

Au Québec, le PM Charest a annoncé que son gouvernement participerait au financement d'un nouvel amphithéâtre à Québec à hauteur de 45%. On sait que la LNH exige un nouvel édifice avant d'accorder une équipe de hockey à la ville. Et comme trop souvent, lorsqu'il s'agit de sport professionnel, les goussets de l'État s'ouvrent bien rapidement...

D'abord, les coûts de l'aréna sont estimés à $400 millions, ce qui signifie probablement $500-600 M au final. Il est intéressant ici de noter que le gouvernement s'engage à financer une proportion des coûts, plutôt que de donner une subvention fixe.

L'étude accompagnant l'annonce affirme que l'aréna seul ne générera à peu près pas de profits (environ $1 M par année). On se fie sur les retombées économiques des restos et hôtels qui pousseront autour... qui bénéficieront bien sûr des crédits de l'État puisqu'il faut valoriser le projet.

L'étude fait assez peu de cas du retour des Nordiques. Pourtant, on ne construit certainement pas cet édifice pour des expositions agricoles! Soyez certains que l'équipe sera financée à haut niveau par les gouvernements, c'est la façon normale de procéder.

A combien s'élèvera la facture finale?

La bataille des baisses d'impôt

Dans un éditorial au NY Times, Peter Orszag, l'ancien directeur des Affaires budgétaires du Président Obama, milite pour une extension des baisses d'impôt au riches consenties par G.W. Bush en 2001 et censées expirer en janvier 2011. Idéalement, raconte-t-il, on devrait laisser ces crédits expirer, mais il faut négocier des mesures économiques avec les Républicains au Congrès, et ils exigent la reconduite des crédits. D'un point de vue pragmatique, il faut donc leur donner ce qu'ils veulent.

Orszag nous rassure en affirmant que ce ne sera que pour deux ans. Il faudra alors que le Président affirme solennellement qu'il ne reconduira pas ces crédits au-delà de 2013. Mais quelle crédibilité aurait le Président, ou tout autre politicien, si on a déjà manqué à sa parole en 2011? Et si les Républicains sont assez puissants pour forcer la main des Démocrates aujourd'hui, la situation sera-t-elle différente en 2013?

Heureusement (mais il ne faut pas trop espérer), la Maison-Blanche a rejeté la proposition.

Les Démocrates auront-ils le courage de s'attaquer à la récession américaine?

Le président Obama est censé présenter son plan pour redresser l'économie américaine bientôt. Il aura à le présenter au Congrès, qui l'amendera avant de voter et le cas échéant, le renvoyer au Président pour ratification.

De quoi aura l'air ce plan? On sait d'abord qu'il ne s'agira pas d'un "stimulus", soit une injection directe d'argent dans l'économie via des grands projets d'infrastructure. Les Républicains ont tellement critiqué la mesure que le terme lui-même est devenu poison, presque synonyme de "socialisme".

Vraisemblablement, il s'agira d'une baisse d'impôts et de taxes, surtout orienté vers les entreprises. De quoi plaire à l'opposition républicaine au Congrès, non? Voici ma prédiction : les Républicains vont s'y opposer, offrant à la place une baisse d'impôts aux super-riches que les Démocrates ne pourront accepter. Quelques "instituts de recherche" républicains prétendront, graphiques à l'appui, que ces baisses seront au crédit des barbiers et des plombiers de la Nation, et donc qu'Obama est anti-américain. Encore une fois, les Démocrates capituleront et on aura finalement une baisse globale de taxes qui n'aura pas grand autre effet que d'ajouter au déficit et de maintenir une Bourse surévaluée par rapport à l'état réel de l'économie.

Déjà, selon cet article du New York Times, les Démocrates sont prêts à accorder une année de plus à la forte baisse d'impôts aux riches de G.W. Bush. En 2001, peu après les attaques, Bush a fait passer cette baisse, mais pour une durée limitée de 10 ans. La raison est principalement comptable : les effets sur le déficit sont calculés à long terme, soit sur plus de 10 ans. Immédiatement après, Bush a milité pour une extension permanente de la baisse, ce qu'il n'a pas obtenu. L'expiration est pour janvier 2011. Les Démocrates au Congrès ont initialement déclarés que ces baisses expireront comme prévu, sauf pour la partie affectant les moins riches.

Alors que les négociations approchent, ceux-ci se disent prêts à ajouter une onzième année à la mesure. Et l'an prochain, ce sera quoi? Peut-on croire qu'ils agiront autrement?

Voici la composition du déficit américain prévu à partir de 2009. Voyez par vous-même la part du cadeau de Bush aux riches...

Sondage EKOS : conservateurs et libéraux nez à nez!

Le dernier sondage EKOS sur le scène fédérale donnent les Conservateurs et les Libéraux virtuellement égaux, à respectivement 29.4% et 29.1% dans les intentions de vote. Harper a tout récemment ravivé le démon de la Coalition de l'opposition contre son gouvernement, avait-il anticipé ces résultats désastreux?

Les analystes d'EKOS soutiennent que la réforme du recensement est la principale cause de la baisse de popularité des Conservateurs. Personnellement, et comme bien des chercheurs en sciences sociales, je m'oppose à l'abandon du formulaire long (voir ici pour une excellente description de ce qui se passe), mais jamais je n'aurais cru que cela affecterait l'électeur moyen. Surtout en plein été!

La fin de la guerre en Irak?

Drôle de discours du Président Obama à la nation ce soir. Il a annoncé la fin d'un des plus importants conflits de l'histoire des États-Unis seul à son bureau, sans tambours ni trompettes. On ne sait pas trop si cela se termine en victoire ou en défaite. Il a bien parlé du renversement du régime de Saddam Hussein comme d'une victoire, mais ça, c'est du passé relativement lointain. On ne sait pas trop non plus ce que la "fin des opérations de combat" signifie. Il y a toujours 50,000 soldats là-bas. Pour combien de temps? Leur mission est d'entraîner la future armée irakienne, mais ils ne peuvent seulement réussir que si le gouvernement se stabilise (et demeure de leur côté). C'est loin d'être évident.

Pour ma part, je vais ignorer la déclaraton historique et considérer que la guerre dure toujours, sous une forme pas si différente de ces dernières années.